Je suis de ceux qui aiment et non de ceux qui haïssent (Antigone).
Merci à ma tite bulle d'avoir pris le temps de m'aider pour que ce texte soit publiable sur forum dans un style adéquate au contexte.
Consécutivement à un article paru dernièrement sur http://www.lesnumeriques.com/news_id-6793.html, sans aucune prétention d’entamer une polémique portée par un discours de politique politicienne ou bien de prôner un quelconque parti politique contre un autre, j’apporte ma réflexion sur un sujet d’actualité. Toutefois, je tiens à souligner qu’en aucun cas il ne s’agit de faire l’apologie d’une idéologie quelconque contre une autre, de me constituer partisane d’un parti politique d’opposition. En effet, que ce soit Mr Sarkozy qui demeure président n’est pas plus incitant pour moi à me poser de telles questions que s’il s’était agi de Mme Royal (ou Aubry, pour ne pas léser la mouvance de l’actualité socialiste). Il n’est ici, aucunement question des personnes elles-mêmes dans un but polémique mais seulement d’un regard sur les institutions, les compatibilités et les interférences des décisions avec notamment, les nouvelles technologies, les actions qui préservent ou entravent les libertés d’expression et de pensées ainsi que l’exercice du pouvoir par lui-même, au milieu de toutes ces notions.
Ainsi, en premier lieu, dans un souci d’équité (si cela s’avère possible), je soulignerais que, pour ma part, je n’ai pas trouvé, dans le ton de l’article, une quelconque agressivité mais plutôt, encore faut-il user du français pour le voir, un engouement de révolte face à un sentiment d’injustice. En revanche, pour avoir écouté s’exprimer ledit député sur les ondes des radios françaises, je ne puis m’empêcher de constater que celui de ce législateur reflète une réelle et considérable agressivité, préférant probablement l’attaque comme moyen de défense. Il est vrai, certes, que lorsqu’un projet n’est pas défendable et que son bien-fondé ne peut être expliqué, cela reste le meilleur moyen de donner publiquement l’illusion d’une certaine maîtrise et d’une maîtrise certaine dans une discussion qui n’en est plus une et devient simplement un dialogue de sourd. Certes l’article présenté ne revêtait pas un caractère totalement neutre comme peut le faire, en situation « normale », tout journaliste intervenant. Cependant, il faut savoir relativiser et un article « coup de gueule » ne restera jamais neutre. Ceci étant dit, et pour en revenir aux aspects mêmes des sujets qui font aujourd’hui débat, sachez que je m’interroge sur plusieurs points qui relèvent plus de réflexions d’application et de conformité engendrant et engendrées par bien d’autres dérives.
Tout d’abord, si l’on s’attache au problème même de la taxe sur les supports de stockage de données, cela devient du n’importe quoi dans la mesure où, maintenant, que vous le vouliez ou non, lorsque vous achetez un produit quel qu’il soit, il dispose presque tout le temps de technologies annexes que vous n’avez pas pour autant demandées et qui n’ont rien à voir avec la destination principale du produit en question (les téléphones portables sont là pour passer et pour recevoir des appels cependant ils disposent également de fonctions telles que appareil photo, lecteur mp3 etc…). Ceci, dans un souci d’uniformité, impliquerait donc de taxer presque tout et n’importe quoi !
Si je m’attache aux deux points suivants de l’article, il y a déjà beaucoup plus matière à développer ! En effet, tout cela n’est que dans un but non dissimulé de dégager des budgets qui serviraient (vous remarquerez l’usage du temps du conditionnel) à pallier les manques de crédits qu’appportent aujourd’hui les recettes publicitaires sur les chaînes du service public. Cependant, une fois de plus, plusieurs interrogations (et pas des moindres) s’offrent à nous. En effet, pour taxer l’internet (haut ou bas débit), il faut faire prévaloir l’usage des ordinateurs sur internet comme étant, en principale activité, l’usage télévisuel dans les foyers français (condition sinéquanone pour une acceptation du « grand public » et une justification « morale » de cette taxe). Toutefois, cela reste assez étrange dans la mesure où personne n’a jamais demandé à la télévision publique d’occuper un quelconque espace de diffusion sur le net et par conséquent, fait de leur propre initiative, il est assez malvenu de voir aujourd’hui les députés venir pleurnicher sur une quelconque taxe à ce sujet (je vous rappelle en effet que seules les chaînes publiques bénéficiant de ces crédits, on ne peut élargir ce reproche aux chaînes privées qui, elles, ne demandent rien). De surcroît, la destination principale d’un ordinateur et du surf sur le net est quand même l’application de tâches diverses et variées, souvent des travaux d’ailleurs, qu’ils soient scolaires ou professionnels, voire d’un accès culturel sur ce vaste espace qui nous ait offert aujourd’hui. Pour prendre un exemple grossier, cela reviendrait au même que de trouver normal qu’un client qui va chez son boulanger et commande une baguette de pain ressorte avec ladite baguette ainsi qu’un croissant. Le boulanger aura donné le croissant, certes non commandé par le client, mais quand il lui aura fait payer une taxe sur le croissant annexé à la baguette cela devient délictueux. Plus clairement, dans une forme privée, pour ce genre d’actes, on parle de forcing commercial. En conséquence, la justification de cette taxe par et pour l’utilisation première et normale d’un pc et du net à une destination audiovisuelle est totalement infondée. L’argument tombe en désuétude.
Si je porte également mon attention au problème de la diffusion de publicité sur les chaînes publiques, je dois aussi prendre en compte le fait (beaucoup plus grave à mon avis) de l’origine même de ce débat. En effet, que penser des intentions de notre bon président d’entamer ainsi une croisade « anti-publicités » sur les chaînes publiques quand le budget même de ces chaînes dépendra directement et uniquement du bon vouloir des politiques ? Je pourrais aussi pousser la réflexion personnelle plus avant, sans pour autant toutefois rentrer dans un discours polémique, sur les avantages/effets produits sur la principale chaîne privée française avec bien sûr, les implications affectives et personnelles entre la direction de ladite chaîne et la plus haute instance du pouvoir. Comment garantir une impartialité et une objectivité au service public qui se verra diffuser des programmes sous le contrôle du pouvoir ? La sanction pourrait devenir immédiate par des budgets raccourcis et une dérive vers un contrôle total sur les programmes, leur diffusion et surtout leur contenu qui, bien sûr, devra aller dans le sens de ce que le pouvoir en place veut faire diffuser (aussi bien au niveau de l’information que de la désinformation). En d’autres temps, sous d’autres formes mais avec des objectifs et des résultats similaires, le pétainisme a fait son chemin…
Cela reste les interrogations de base qui touchent à la notion de République, sous la forme, de concept originel de « bien public ». Le paysage audiovisuel public reste dans ce sillage et je m’interroge sur l’ingérence même du pouvoir dans ce moyen de communication qui tendrait, ouvertement, à devenir complètement dépendant sous toute sa forme, érigeant non plus France Télévision en tant que télévision publique mais télévision d’état. Je vous rappelle que la République s’attache aussi à des valeurs de démocratie, garanties par notre Constitution qui, après 4 républiques fantoches que l’histoire de France a vu défiler, a instauré une séparation des pouvoirs afin de garantir les valeurs de libertés, d’indépendance et de pensée individuelle. Certes, ce système n’est pas parfait et conserve des failles. Cependant, il reste assez efficace pour avoir su garantir jusqu’à aujourd’hui, une certaine liberté d’expression. Qu’en sera-t-il demain avec la quasi certitude des sanctions budgétaires qui tomberaient en cas d’informations « non convenables » pour les instances ? En effet, notre Constitution garantit une séparation des 3 pouvoirs en place (en théorie) : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Toutefois, celle-ci, née le 04 octobre 1958, n’avait pas prévu, par l’avancée technologique de l’époque, l’ascension d’un pouvoir d’expression annexe au service du peuple : le journalisme télévisuel.
Cette forme de contre pouvoir permet de diffuser l’information d’une façon bien plus large que les autres formes de presse. En somme, l’espace de libre expression journalistique reste bien plus menacé encore par cette tocade intéressée présidentielle. Pour preuve, les propos de notre cher député, sur les ondes de radio, qui vient demander à ses pairs de consentir à une révision parlementaire de la grille des programmes de France Télévision, avec la demande immédiate de suppression du journal national télévisé de France 3 à 19h30, au prétexte qu’une diffusion à 20 h sur France 2 est largement suffisante. Je m’interroge sur sa compétence en matière de conception des grilles audiovisuelles, alors qu’il reconnaît publiquement être totalement profane et sans expérience, ni information aucune sur cette activité. Une fois de plus, je ne peux que constater l’énorme pavé dans la liberté d’expression et de penser, qui est ici jeté. L’argument choc de ce cher député repose sur le fait que la pluralité de ces programmes engendrent, au cœur même du budget de l’audiovisuel public, des dépenses injustifiées, sans prendre en compte des paramètres tels que la diversité des sujets d’un journal à l’autre, la différence de point de vue du sujet en question voire même de la façon de traiter de celui-ci qui permettra ensuite au téléspectateur de se faire sa propre opinion. Quelle belle coupe à la liberté de pensée si chère à notre démocratie. Au moment même où nos propres dirigeants nous rabattent les oreilles sur les bienfaits du souvenir historique, prodiguant leur bonne parole et ne prêchant d’ailleurs qu’auprès des convaincus, ils sont ainsi les premiers à entailler et entacher les principes même de liberté, de démocratie et d’expression que nos prédécesseurs ont combattu avec leur sang ! Quel bel exemple !
Maintenant, si je considère également le dernier point de l’article qui fait référence aux taxes sur les vidéos en ligne je m’interroge sur la portée même de cette loi. En effet, d’un côté pratique, si (j’ai bien dit SI !) l’on accepte de se soumettre à cette taxe farfelue alors que va-t-il advenir réellement de son application ? En effet, considérons par un exemple deux sites tels que Dailymotion ou Youtube. Taxer les vidéos apparues sur ses sites pour le compte de l’audiovisuel est une utopie ! En effet, les vidéos présentées ne sont pas seulement artistiques. Bon nombre de personnes mettent en ligne ainsi, des vidéos anecdotiques familiales voire de leur vie de tous les jours. Quand sera-t-il alors de ces taxes face au code civil qui prévoit quand même le droit à l’image, à ses bénéfices ainsi que la protection de toute forme de production intellectuelle et/ou artistique etc… Comment les chaînes publiques françaises (en tant que personne morale) et à fortiori l’Etat (unique trésorier de l’audiovisuel) pourront justifier de recevoir des crédits à partir de taxes sur la propriété intellectuelle de tiers, de leur image ou de leur créativité, sans que ce soit pour autant un impôt basé sur le revenu apporté par ce type de vidéos, quelle qu’en soit la forme vidéaste puisque les auteurs eux –mêmes n’auront tiré aucun fruit de ces créations ? Il y a là un débat qui me laisse perplexe. Je doute fortement de la constitutionnalité de ce projet qui vient directement interférer dans le code civil.
En outre, très adepte du partage de vidéos sur mon blog afin d’y exposer ce que j’aime etc…, l’absurdité de cette taxe vient toucher l’accès à la culture dans sa forme la plus simple et la plus spontanée. Qui, disposant d’un blog, n’a pas au moins une fois, sur un coup de cœur, partagé le lien d’une vidéo qu’il aura adorée, quelle soit humoristique ou plus sérieuse mais souvent, un moyen de communication et d’échange culturel ? A ce sujet, je relève le point concernant une labellisation des sites par le CSA. Que faire pour les sites tels que Deezer, formidable espace culturel où écouter les musiques les plus variées est possible ? En effet, doit-on tout labelliser au risque de sanctionner de bons sites aussi ? Parce que la richesse culturelle des sites tels que Deezer ne sera certainement pas au goût des « bons penseurs » puisque diffusant un large éventail musical et vidéo (par Youtube d’ailleurs !), il est bien évident que ce site, référence française dans le domaine, offre un choix qui ne doit pas forcément s’accommoder que d’une seule vision. Choisir le bon du mauvais… que de relens… sur le contrôle. Faire accéder à une pensée unique et encourager par un contrôle des informations reste souvent, au regard de l’histoire, du passé, un moyen sûr d’accéder à une forme de totalitarisme. Le contrôle parental est déjà en place, rien ne sert d’en rajouter car s’il n’est pas parfait lui non plus, la responsabilité parentale face à internet ne doit en aucun cas être substituée par un contrôle étatique, quelle que soit sa forme. Cher monsieur, je vous rappelle qu’en Chine aussi on contrôle internet pour le bien de la population…
Enfin, après les considérations d’ordre morales et pratiques de ces ubuesques décisions, je voudrais juste souligner qu’il ne s’agit pas de crier haut et fort contre l’injustice d’une taxe seulement pour élever la voix mais simplement pour dénoncer l’absurde quand il est face à nous. Je suis née dans un pays où la liberté d’expression était alors déjà acquise depuis longtemps, je mourrais (le plus tard possible) probablement dans ce même pays et je fais le vœu que ce soit dans les mêmes conditions. Quant au débat de répercussions de taxe, je ne ferais pas l’affront aux garagistes ou tout autre corps de métiers de vouloir leur imposer des frais, alors même que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Je vous renvoie au rapport de la Cour des Comptes (institution française sérieuse qui ne peut être démentie !) qui épingle l’Assemblée Nationale (législateur à l’origine de ces taxes !) qui a fait exploser ses budgets de fonctionnement avec des chiffres qui donnent le vertige et auraient largement de quoi pallier le manque à gagner des espaces publicitaires dans l’audiovisuel public français. Vous comprendrez aussi que je reste, comme beaucoup d’ailleurs, assez désabusée de constater que les instances gouvernementales, non contentes de s’immiscer dans la grille des programmes de la télévision publique, se parent telles de blanches colombes, demandant la diffusion de programmes civiques sur les chaînes de France Télévision, durant les tunnels publicitaires des chaînes privées alors que les faits, dans les chiffres des comptes de la République, nous démontrent qu’ils ne sont pas capables eux-mêmes de la moindre parcelle de morale civique dans l’exercice du pouvoir. Quel cynisme à toute épreuve et quelle belle façon encore de nous prendre pour des crétins !
Et pour finir et rester dans le domaine des chiffres qui laissent aussi songeurs et nous font tourner la tête, même s’ils ne restent que de vagues exemples bien réels qui pourraient être classés parmi beaucoup d’autres :
- Le Parlement et plus particulièrement des membres de l’Assemblée Nationale réclament l’application des taxes pour un montant de 50 millions d’euros afin de subventionner France Télévision.
- Le 23 janvier dernier, Christian Estrosi s'est rendu à Washington pour défendre l'inscription du lagon de la Nouvelle Calédonie au patrimoine de l'UNESCO. A l'origine, il devait partir avec une délégation d'une dizaine de personnes à bord d'une ligne régulière d'Air France. Sauf que l'heure de départ ne convenait pas au secrétaire d'Etat qui voulait assister à tout prix à un pot à l'Elysée entre fidèles sarkozystes. Le cabinet du ministre a donc annulé la réservation d'Air France et réservé un Falcon privé pour... 138 000 euros.
- Dès l'arrivée de la ministre Rachida Dati Place Vendôme, les dépenses de réception ont littéralement explosé pour atteindre la somme record de 270 000 euros à la fin de l'année, soit 60 000 euros de plus que le budget prévisionnel. Et l'année 2008 a commencé sur le même rythme : selon plusieurs sources, sur les trois premiers mois de l'année, le ministère de la Justice aurait déjà dépensé plus de 110 000 euros en frais de réception alors que le budget prévisionnel pour toute l'année 2008 s'élève à 180 000 euros. Pour tenir jusqu'à la fin de l'année, une rallonge de près de 100 000 euros aurait été décidée.
- Les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale sont sévères : les magistrats qui ont effectué cet audit dénoncent des "coûts de fonctionnements élevés et croissants" et demandent de "nécessaires modifications d'organisation et de procédures". En clair, la gestion des dépenses est très peu rigoureuse. L'argent coule à flots et est mal dépensé. Pour étayer leur propos, les magistrats de la Cour des comptes prennent un exemple surréaliste, le département "achat". Selon la haute cour, les services de l'Assemblée nationale ne disposent pas d'"une compétence éprouvée d'acheteur". En clair, les achats sont effectués sans véritable contrôle, sans concertation préalable. Et les accusations sont précises car en analysant les grands postes de dépenses (assurance, location de parkings, hébergements des députés) en 2007, les magistrats de la Cour des comptes ont estimé que plus d'un million d'euros de dépenses auraient dû être évitées. Par exemple, les magistrats ont découvert que lorsque des chambres d'hôtels étaient réservées, notamment pour des députés, elles n'étaient pas annulées en cas de désistement.
o Première anomalie décelée par la Cour des comptes : l'élaboration du budget et des dépenses prévisionnels reste très approximative. En clair, l'Assemblée nationale bâtit un budget, réclame des fonds, sans savoir exactement comment elle va répartir ses dépenses. Par exemple, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert que l'Assemblée nationale utilisait une dizaine de comptes bancaires différents dont la gestion est cloisonnée. Tel service dépense, utilise un compte bancaire, sans savoir exactement ce que fait un autre service qui puise dans un autre compte bancaire.
De la même manière, la gestion de la cagnotte de l'Assemblée nationale laisse à désirer. Chaque année, l'Assemblée nationale a des excédents, une partie est reversée au budget de l'Etat (le Sénat a gardé sa cagnotte intacte), et le reste est placé. Or, les placements sur les marchés financiers seraient faits un peu n'importe comment. Selon la Cour des comptes, la politique des placements de la cagnotte évaluée à 302 millions d'euros en 2007 aurait occasionné un manque à gagner de 1,8 million d'euros depuis 2001.
o La deuxième critique formulée par la Cour des comptes concerne l'inflation des rémunérations des fonctionnaires de l'Assemblée nationale. D'après le rapport, cité par le JDD, "la rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée serait supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique. Ces fonctionnaires coûtent aussi beaucoup plus cher que leurs homologues européens. La part des frais de personnel dans le budget global est beaucoup plus élevée à Paris (25% au Palais Bourbon) qu'à Londres (15% à la Chambre des communes britannique) ou à Berlin (10 à 12% au Bundestag)".
En outre, les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée perçoivent en moyenne 213 000 euros brut par an, ce qui, selon le rapport, est "particulièrement élevé compte tenu des avantages matériels et sociaux". En effet, ces hauts fonctionnaires bénéficient notamment de prêts à des taux très faibles (3%). Actuellement, près de 122 millions d'euros seraient mobilisés pour ces prêts très avantageux.
Le rapport de la Cour des comptes dénonce donc une gestion peu rigoureuse des dépenses. Commandé par le président de l'Assemblée nationale lui-même, cet audit ne devait pas être rendu public.
http://www.politique.net/2008110301-les-depenses-de-l-assemblee-nationale-ont-fortement-augmente.htm